Arrêté du 26 juin 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

J.O. Numéro 157 du 9 Juillet 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10536
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 26 juin 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

NOR : ECOR9803012A

Le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code de la santé publique en son article L. 714-15 ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 1997 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon ;
Vu les délibérations des conseils d'administration du centre hospitalier Coste-Floret et de l'hôpital local de Bédarieux en date des 9 et 10 octobre 1997 relatives à la désignation des comptables ;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
Arrête :

Art. 1er. - La gestion comptable du centre hospitalier Coste-Floret est rattachée au poste comptable de Lamalou-les-Bains - Saint-Gervais-sur-Mare (département de l'Hérault).

Art. 2. - La gestion comptable de l'hôpital local de Bédarieux est rattachée au poste comptable de Bédarieux.

Art. 3. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.

Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juin 1998.

Christian Sautter